Conditions Générales de Ventes
IDENTIFICATION DU VENDEUR
KESPACK SAS – Siège social : 17 rue du Vercors, 69960 Corbas SIRET : 530 828 987 00053 | TVA : FR46 530 828 987
Site : www.kespack.fr | Contact : contact@kespack.fr | Tél. : 06 33 17 78 68
Logistique : Impasse du 24 Aout 1944, 69960 Corbas (réception, expédition, stock)
MINIMUM DE COMMANDE ET MIXITÉ
Aucune quantité minimale, mais le minimum de facturation est de 100 € HT (hors frais de livraison). La mixité des références est possible sur
une même commande.
CONFIRMATION DE COMMANDE
KESPACK confirme la commande par email sous 24 à 48 heures, avec : le détail des produits, les prix HT et TTC (si applicable), les délais de livraison estimés, et les modalités de paiement.
PRIX ET RÉVISION
Les prix sont exprimés en Euros HT et valables pour une commande par palette complète ou unité d’emballage. Ils peuvent être révisés sans préavis en fonction des coûts de matières premières. Les prix validés au moment de la commande sont garantis pour cette commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du poids. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les zones éloignées ou les livraisons urgentes.
DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont communiqués à la validation de la commande et dépendent des stocks disponibles et des fabrications en cours. Le transport est assuré par messagerie, affrêtement ou DPD Express (24/48h) pour la France métropolitaine.
LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les articles voyagent aux frais, risques et périls du Client dès leur départ de nos entrepôts. Le Client doit vérifier l’état des marchandises en présence du transporteur. En cas d’anomalie, un signalement doit être fait sous 24h au transporteur pour engager une réclamation. Les articles sont réputés livrés et acceptés à leur arrivée dans les locaux du Client, sous réserve de vérification.
MODIFICATIONS DES PRODUITS
Les visuels et spécifications techniques sont donnés à titre indicatif. En cas de modification ou suppression d’un article par le fabricant, KESPACK informe le Client sans délai. Le Client peut confirmer la commande pour l’article modifié ou l’annuler sans frais.
MODALITÉS DE PAIEMENT ET RETARDS - ACOMPTE ET ANNULATION
Commandes < 5 000 € HT : paiement à 30 jours nets (ou délai indiqué sur la facture).
Commandes ≥ 5 000 € HT : acompte de 30% à 40% à la validation, solde à la livraison (ou délai indiqué sur la facture). L’acompte est non remboursable en cas d’annulation par le Client, sauf accord écrit préalable de KESPACK.
Moyens de paiement : virement bancaire (RIB indiqué sur la facture). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur (art. D. 441-5 du Code de commerce) et une indemnité forfaitaire de 40 € sont applicables.
AVOIR
Tout avoir est valable 12 mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il est automatiquement caduque et non remboursable en espèces. Les avoirs ne sont ni prolongeables, ni transférables, ni cumulables, sauf accord écrit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉSERVE DE PROPRIETE
Les visuels et documents (catalogues, fiches techniques) sont la propriété de KESPACK ou de ses partenaires. Leur utilisation est soumise à autorisation écrite. KESPACK reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, KESPACK peut reprendre les marchandises aux frais et risques du Client.
LOI APPLICABLE ET LITIGES
Compétence territoriale : Tribunal de Commerce de Lyon.
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action en justice.
Acceptation des CGV : En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV. Une copie lui sera transmise par email sur demande.